Le CSE : Mode d’emploi
Depuis 2020, le CSE (Comité Social et Économique) est la seule instance représentative du personnel. Il regroupe les missions de l’ancien CE, des Délégués du Personnel et du CHSCT.
Qui est concerné ?
La mise en place du CSE s’impose à toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 11 salariés, pendant plus de 12 mois consécutifs.
Les missions du CSE
- Informations et consultations sur les questions intéressant l’organisation et la marche générale de l’entreprise
- Gestion du budget pour les activités sociales et culturelles
- Protection de la santé physique et mentale des salariés
- Présentation à l’employeur des réclamations individuelles et collectives
Être candidat au CSE
Candidats : salariés âgés de 18 ans révolus, ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Interdiction aux conjoint·e·s, ascendant·e·s, descendant·e·s, frères, sœurs du patron.
Pour de l’aide, contactez l’Union Locale CGT à proximité de votre entreprise !